Si votre drone est utilisé à une distance de plus de 200 pieds mesurée latéralement d'un immeuble ou d'une structure il est interdit d'utiliser un aéronef télépiloté à une altitude ? Certification > vol

4 pieds au dessus du sol. Altitude maximale 901 25 (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m) mesurée horizontalement immeuble ou la structure (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

Si vous souhaitez faire évoluer votre drone lors d'un meeting aérien vous devez ?

Si vous souhaitez faire évoluer votre drone lors meeting aérien vous devez Vous conformer à certificat opérations aériennes spécialisées satp. Rac sous partie 3 opérations aériennes spécialisées systèmes aéronefs télépilotés 903 01 interdiction il est interdit effectuer une des opérations ci après au moyen un système aéronef télépiloté comprenant aéronef télépiloté dont la masse maximale au décollage est 250 g (0 55 livre) ou plus à moins se conformer aux dispositions un certificat opérations aériennes spécialisées satp délivré le ministre en vertu article 903 03 a) utilisation un système comprenant aéronef dont la masse maximale au décollage est plus 25 kg (55 livres) b) utilisation un système au delà la visibilité directe selon ce que prévoit paragraphe 901 11(2) c) utilisation un système un exploitant ou pilote étranger qui a été autorisé à utiliser dans son propre État d) utilisation un aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes visées au paragraphe 901 25(1) à moins qu'une telle utilisation ne soit autorisée en vertu du paragraphe 901 71(2) e) utilisation simultanée plus cinq aéronefs télépilotés à partir du même poste contrôle selon ce que prévoit paragraphe 901 40(2) f) utilisation un système lors une manifestation aéronautique spéciale ou un événement annoncé selon ce que prévoit article 901 41 g) utilisation un système lorsque aéronef transporte une ou autre des charges utiles visées au paragraphe 901 43(1) h) utilisation un aéronef télépiloté à moins trois milles marins du centre un aérodrome exploité sous autorité du ministre la défense nationale visée au paragraphe 901 47(3) i) toute autre utilisation un système laquelle ministre détermine qu'un certificat opérations aériennes spécialisées satp est nécessaire assurer la sécurité aérienne la sécurité des personnes.

Spécifiez le délai dans lequel le propriétaire d'un aéronef doit se conformer à la demande du ministre d'informer le ministre de l'état de service de l'aéronef et de l'emplacement de ?

Spécifiez délai dans lequel propriétaire aéronef doit se conformer à la demande du ministre informer ministre état service aéronef de emplacement aéronef Vous conformer à certificat opérations aériennes spécialisées satp. Section vi renseignements sur aéronef 202 46 emplacement un aéronef (1) le ministre peut demander au propriétaire un aéronef aviser écrit état service aéronef de emplacement où il se trouve (2) le propriétaire un aéronef doit obtempérer à la demande visée au paragraphe (1) dans les sept jours suivant sa réception (3) le propriétaire un aéronef qui en application du paragraphe (1) avise ministre que aéronef n'est pas en état service doit lui préciser a) dans cas un aéronef qui sera remis en service lieu la date approximative la remise en service b) dans cas un aéronef qui est définitivement mis hors service il en est défait ou a intention le faire et cas échéant quelle manière.

Transportation safety board of canada tsb objectif enquête sur accident ou incident doit être La prévention des accidents ou des incidents. Le but une enquête sur la sécurité aérienne lors un accident ou un incident aéronautique est empêcher que ces derniers ne se reproduisent cette enquête ne vise donc pas à définir ou à répartir les fautes ou responsabilités il incombe au bst établi après la loi sur bureau canadien enquête sur les accidents transport de la sécurité des transports (loi sur bceatst) enquêter sur tous faits aéronautiques au canada impliquant des aéronefs civils immatriculation canadienne ou non une équipe enquêteurs est en disponibilité vingt quatre heures sur vingt quatre le texte qui suit est essentiellement tiré du règlement sur bureau la sécurité des transports le texte complet la loi sur bceatst ainsi que du règlement mis à jour est disponible sur site web du ministère la justice.

Transportation safety board of canada tsb lorsqu'une personne subit une blessure grave ou décède du fait aéronef télépiloté pilote ou exploitant aéronef en cause doit assurer que les détails accident sont signalés au bst Aussitôt que possible par moyen communication plus rapide. Le but une enquête sur la sécurité aérienne lors un accident ou un incident aéronautique est empêcher que ces derniers ne se reproduisent cette enquête ne vise donc pas à définir ou à répartir les fautes ou responsabilités il incombe au bst établi après la loi sur bureau canadien enquête sur les accidents transport de la sécurité des transports (loi sur bceatst) enquêter sur tous faits aéronautiques au canada impliquant des aéronefs civils immatriculation canadienne ou non une équipe enquêteurs est en disponibilité vingt quatre heures sur vingt quatre le texte qui suit est essentiellement tiré du règlement sur bureau la sécurité des transports le texte complet la loi sur bceatst ainsi que du règlement mis à jour est disponible sur site web du ministère la justice.

Un aéronef télépiloté vient sur votre droite au même niveau que votre aéronef télépiloté avec une route convergente Vous devez lui céder la priorité. Le télépilote un aéronef évoluant en vue est responsable évitement des autres aéronefs il doit détecter visuellement auditivement tout rapprochement aéronef il doit céder passage à tout aéronef habité doit appliquer vis à vis des autres aéronefs télépilotés les dispositions prévention des abordages prévues les règles air (en simplifiant priorité aux aéronefs habités priorité à droite entre drones priorité au drone plus bas priorité au drone moins manoeuvrant).

Un drone peut être piloté simultanément Vous devez lui céder la priorité. Le télépilote un aéronef évoluant en vue est responsable évitement des autres aéronefs il doit détecter visuellement auditivement tout rapprochement aéronef il doit céder passage à tout aéronef habité doit appliquer vis à vis des autres aéronefs télépilotés les dispositions prévention des abordages prévues les règles air (en simplifiant priorité aux aéronefs habités priorité à droite entre drones priorité au drone plus bas priorité au drone moins manoeuvrant).

Un espace aérien classe f est Un espace aérien dans lequel les activités aériennes doivent être confinées en raison la nature leur travail ou des dangers associés. Espace aérien intérieur canadien est divisé en 7 classes (de a à g) une radiocommunications bilatérales est nécessaires pendant la circulation dans les espaces classe a b c d (et également dans espace classe e les vols ifr) espace aérien classe f est à usage spécial il peut être contrôlé ou non contrôlé il peut être une zone réglementée ou service consultatif.

Un observateur visuel peut surveiller jusqu'à Cinq drones si système est conçu cela sinon seul à la fois. Espace aérien intérieur canadien est divisé en 7 classes (de a à g) une radiocommunications bilatérales est nécessaires pendant la circulation dans les espaces classe a b c d (et également dans espace classe e les vols ifr) espace aérien classe f est à usage spécial il peut être contrôlé ou non contrôlé il peut être une zone réglementée ou service consultatif.

Une assurance responsabilité civile exploitation votre drone N'est réglementairement pas obligatoire. Assurance responsabilité civile achat une assurance responsabilité civile votre drone n'est pas obligatoire mais fortement recommandée veuillez noter que la plupart des polices assurance habitation ne couvrent pas utilisation des drones.

Vous devez céder passage à aéronef habité N'est réglementairement pas obligatoire. Le télépilote un aéronef évoluant en vue est responsable évitement des autres aéronefs il doit détecter visuellement auditivement tout rapprochement aéronef il doit céder passage à tout aéronef habité doit appliquer vis à vis des autres aéronefs télépilotés les dispositions prévention des abordages prévues les règles air (en simplifiant priorité aux aéronefs habités priorité à droite entre drones priorité au drone plus bas priorité au drone moins manoeuvrant) rac 901 17 priorité passage le pilote un aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux aérodynes entraînés moteur aux dirigeables aux planeurs aux ballons.

Vous prévoyez utiliser votre drone filmer pylône une hauteur 600 pieds votre drone va évoluer à une distance latérale moins 200 pieds cette structure vous pourrez monter à une hauteur maximale 7 pieds au dessus du sol. Altitude maximale 901 25 (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m) mesurée horizontalement immeuble ou la structure (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

Que doit faire pilote aéronef télépiloté atp lorsqu'il utilise son appareil dans les environs aérodrome Éviter faire voler atp dans circuit aérodrome. Rac 901 47 utilisation à aérodrome aéroport héliport ou dans son voisinage il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à aérodrome ou à proximité un aérodrome inscrit dans supplément vol canada ou dans supplément hydroaérodromes une manière qui pourrait perturber la trajectoire un aéronef circulant dans circuit trafic établi.

Il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté à une distance latérale moins 100 pieds une personne sauf il Est exploité en opérations avancées dispose la déclaration du constructeur assurance la sécurité des satp. Section v opérations avancées 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre section vi opérations avancées exigences relatives au constructeur 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

À quelle fréquence la maintenance complète petit aéronef télépiloté doit être effectuée En fonction des recommandations du constructeur. Section v opérations avancées 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre section vi opérations avancées exigences relatives au constructeur 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre la capsule anéroïde mesurant altitude barométrique est étanche mesure la pression En fonction des recommandations du constructeur. Section v opérations avancées 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre section vi opérations avancées exigences relatives au constructeur 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre la mesure altitude barométrique est réalisée grâce à En fonction des recommandations du constructeur. Section v opérations avancées 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre section vi opérations avancées exigences relatives au constructeur 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre le baromètre piézoélectrique installé dans drone indique En fonction des recommandations du constructeur. Section v opérations avancées 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre section vi opérations avancées exigences relatives au constructeur 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre parmi les instruments contrôle embarqués sur aéronef télépiloté celui qui est constitué une capsule anéroïde est indicateur Altitude barométrique. Section v opérations avancées 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre section vi opérations avancées exigences relatives au constructeur 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre une capsule anéroïde 1 mesure une pression différentielle2 mesure une pression absolue3 est utilisée la mesure faible pression4 est utilisée la mesure pression élevéesla combinaison regroupant ensemble des propositions exactes est Altitude barométrique. Section v opérations avancées 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre section vi opérations avancées exigences relatives au constructeur 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

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