Section III Règles générales d'utilisation et de vol 901 18 Évitement d'abordage Les pilotes ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour éviter les abordages ? Revision > professionnel

Section III Règles générales d'utilisation et de vol 901 19 Il est interdit à toute personne d'agir en qualité de membre d'équipage d'un système d'aéronef télépiloté ?

Section iii règles générales utilisation de vol 901 19 il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage système aéronef télépiloté Est fatiguée ou sera probablement fatiguée. État des membres équipage 901 19 (1) il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage un système aéronef télépiloté a) lorsqu'elle est fatiguée ou sera probablement fatiguée b) lorsqu'elle est quelque autre manière inapte à exercer correctement ses fonctions (2) il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage un système aéronef télépiloté dans les cas suivants a) elle a ingéré une boisson alcoolisée dans les douze heures qui précédent b) elle est sous effet alcool c) elle fait usage une drogue qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes est compromise ou est susceptible être compromise.

Section III Règles générales d'utilisation et de vol 901 25 Altitude maximale Dans un espace aérien non contrôlé l'altitude maximale est de ?

Section iii règles générales utilisation de vol 901 25 altitude maximale dans espace aérien non contrôlé altitude maximale est 4 pieds agl (above ground level). Altitude maximale 901 25 (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m) mesurée horizontalement immeuble ou la structure (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 25 altitude maximale saut il détient 'certificat opérations aériennes spécialisées satp' lui autorisant il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté au dessus du niveau du sol agl à une altitude supérieure à 4 pieds agl (above ground level). Altitude maximale 901 25 (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m) mesurée horizontalement immeuble ou la structure (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 48 dossiers tout propriétaire système aéronef télépiloté doit conserver dossier aéronef pendant 4 pieds agl (above ground level). Dossiers 901 48 (1) le propriétaire un système aéronef télépiloté tient les dossiers suivants a) dossier contenant nom des pilotes des autres membres équipage qui participent à chaque vol et à égard du système temps chaque vol ou série vols b) dossier contenant les détails sur les travaux relatifs aux mesures obligatoires aux travaux maintenance les modifications les réparations effectués sur système y compris (i) nom des personnes qui les ont effectués (ii) la date à laquelle ils ont été effectués (iii) dans cas une modification constructeur modèle une description des pièces ou équipement installés sur système (iv) cas échéant toute instruction fournie réaliser les travaux (2) il veille à ce que les dossiers visés au paragraphe (1) soient conservés les périodes ci après après leur création soient mis à la disposition du ministre sur demande ce dernier a) douze mois dans cas du dossier visé à alinéa (1)a) b) vingt quatre mois dans cas du dossier visé à alinéa (1)b) (3) il transfère la propriété du système à une autre personne il est aussi tenu au moment du transfert lui livrer tous les dossiers visés à alinéa (1)b).

Section iii règles générales utilisation de vol 901 48 dossiers tout propriétaire système aéronef télépiloté doit conserver dossier contenant nom des pilotes des autres membres équipage qui participent à chaque vol à égard du système temps chaque vol ou série vols pendant 4 pieds agl (above ground level). Dossiers 901 48 (1) le propriétaire un système aéronef télépiloté tient les dossiers suivants a) dossier contenant nom des pilotes des autres membres équipage qui participent à chaque vol et à égard du système temps chaque vol ou série vols b) dossier contenant les détails sur les travaux relatifs aux mesures obligatoires aux travaux maintenance les modifications les réparations effectués sur système y compris (i) nom des personnes qui les ont effectués (ii) la date à laquelle ils ont été effectués (iii) dans cas une modification constructeur modèle une description des pièces ou équipement installés sur système (iv) cas échéant toute instruction fournie réaliser les travaux (2) il veille à ce que les dossiers visés au paragraphe (1) soient conservés les périodes ci après après leur création soient mis à la disposition du ministre sur demande ce dernier a) douze mois dans cas du dossier visé à alinéa (1)a) b) vingt quatre mois dans cas du dossier visé à alinéa (1)b) (3) il transfère la propriété du système à une autre personne il est aussi tenu au moment du transfert lui livrer tous les dossiers visés à alinéa (1)b).

Section iii règles générales utilisation de vol il est interdit faire voler son drone sans avoir à portée des membres équipage à leur poste travail Manuel utilisation du système aéronef télépiloté. 901 30 accessibilité du manuel utilisation un système aéronef télépiloté il est interdit au pilote effectuer décollage ou lancement un aéronef télépiloté lequel constructeur a fourni manuel utilisation du système aéronef télépiloté à moins que celui ci ne soit à la portée des membres équipage à leur poste travail.

Section iii règles générales utilisation de vol pour voler nuit il faut posséder certificat Opérations base ou avancées le drone doit équipé feux position. 901 39 vol nuit exigences 1) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté pendant la nuit à moins que celui ci ne soit équipé des feux position nécessaires le rendre visible au pilote aux observateurs visuels aux autres utilisateurs espace aérien qu'ils utilisent ou non des lunettes vision nocturne que les feux sont allumés 2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en utilisant des lunettes vision nocturne à moins qu'elles ne permettent détecter toute la lumière du spectre visuel ou que cette personne n'ait autre moyen qui permette le faire.

Section iii règles générales utilisation de vol un observateur visuel qui ne dispose pas système communication fiable avec pilote ne peut exercer son rôle que lorsque aéronef évolue En intérieur ou sous terre. Le règlement aviation canadien ne applique pas aux aéronefs télépilotés qui sont utilisés à intérieur ou sous terre 901 20 observateurs visuels (1) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté lorsqu'il a recours à des observateurs visuels aider dans les fonctions détection évitement à moins qu'une communication fiable en temps opportun ne soit maintenue entre lui chaque observateur visuel pendant utilisation (2) observateur visuel communique en temps opportun avec pilote si pendant utilisation il détecte conflit circulation aérienne danger la sécurité aérienne ou danger la sécurité des personnes à la surface (3) il est interdit à observateur visuel exercer ses fonctions à égard plus un aéronef télépiloté simultanément à moins que les aéronefs ne soient utilisés conformément au paragraphe 901 40(1) ou en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp délivré en vertu article 903 03 (4) il est interdit à observateur visuel exercer ses fonctions lorsqu'il utilise véhicule navire ou aéronef en mouvement.

Section iii règles générales utilisation de vol un pilote peut il faire évoluer son satp depuis véhicule en mouvement qu'elle/il conduit En intérieur ou sous terre. Règlement aviation canadien (rac) partie ix interdiction utilisation un véhicule un navire ou un aéronef habité en mouvement 901 37 il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté lorsqu'il utilise véhicule navire en mouvement ou aéronef habité vous pouvez donc utiliser drone depuis véhicule en mouvement à condition que quelqu'un conduise véhicule vous.

Section iv opérations base au canada nul ne peut piloter petit aéronef télépiloté sans Un certificat pilote drone valide ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués immatriculés. Règlement aviation canadien (rac) partie ix interdiction utilisation un véhicule un navire ou un aéronef habité en mouvement 901 37 il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté lorsqu'il utilise véhicule navire en mouvement ou aéronef habité vous pouvez donc utiliser drone depuis véhicule en mouvement à condition que quelqu'un conduise véhicule vous.

Section iv opérations base au canada piloter système aéronef télépiloté des opérations base il faut être âgée au moins Un certificat pilote drone valide ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués immatriculés. Opérations base = 14 ans opérations avancées = 16 ans.

Section iv opérations base pour effectuer des opérations base vous devez passer Uniquement examen théorique 'opérations base'. Pour effectuer des opérations base vous devez passer examen opérations base c'est la seule exigence en matière connaissances ce type opérations pour effectuer des opérations avancées vous devez passer examen opérations avancées une révision vol en personne les révisions vol sont effectuées des évaluateurs vol affiliés à des écoles pilotage drone.

Section v opérations avancées 901 72 conformité avec les instructions atc une 'instruction' du contrôle la circulation aérienne atc Doit être observée à la réception le pilote à qui elle est destinée. Pour effectuer des opérations base vous devez passer examen opérations base c'est la seule exigence en matière connaissances ce type opérations pour effectuer des opérations avancées vous devez passer examen opérations avancées une révision vol en personne les révisions vol sont effectuées des évaluateurs vol affiliés à des écoles pilotage drone.

Section v opérations avancées au canada piloter système aéronef télépiloté des opérations avancées il faut être âgée au moins Doit être observée à la réception le pilote à qui elle est destinée. Opérations base = 14 ans opérations avancées = 16 ans.

Section v opérations avancées pour survoler une zone bâtie pilote drone en opérations avancées doit Disposer un drone dont fabricant a fourni une déclaration assurance la sécurité des satp à transports canada. Un satp lequel constructeur ne présente aucune déclaration ne peut pas être utilisé mener les opérations avancées visées à article 901 69 du rac rac 901 69 déclaration du constructeur opérations permises il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne norme 922 06 du rac assurance la sécurité des satp.

Selon des oiseaux migrateurs il est interdit à bord véhicule Règlement chasser. Pour plus informations règlement sur les oiseaux migrateurs https //laws lois justice gc ca/fra/reglements/c r c _ch _1035/textecomplet html.

Services circulation aérienne procédures acronyme atf signifie Fréquence trafic aérodrome. Fréquence trafic aérodrome une fréquence trafic aérodrome (atf) sera normalement attribuée aux aérodromes non contrôlés qui ne répondent pas aux critères attribution une mf (fréquence obligatoire) atf a été instituée afin assurer que tous les aéronefs équipés postes communication évoluant tant au sol qu'à intérieur la zone soient à écoute sur une fréquence commune suivent les mêmes procédures signaler leur position atf sera normalement sur la fréquence unicom lorsqu'il y en a une ou sur 123 2 mhz lorsqu'il n'y en a pas les atf ne sont pas réservées seulement aux aérodromes une atf peut aussi être désignée dans certaines zones autres que celles qui entourent aérodrome lorsque trafic aérien en vol vfr est dense lorsque la sécurité aérienne peut être améliorée du fait que tout trafic aérien est à écoute la même fréquence par exemple une zone atf pourrait être établie dans corridor entre deux aérodromes non contrôlés.

Services circulation aérienne procédures nav canada propose via son site awws aviation weather web site des informations destinées aux pilotes telles que Metar taf notam atis. Fréquence trafic aérodrome une fréquence trafic aérodrome (atf) sera normalement attribuée aux aérodromes non contrôlés qui ne répondent pas aux critères attribution une mf (fréquence obligatoire) atf a été instituée afin assurer que tous les aéronefs équipés postes communication évoluant tant au sol qu'à intérieur la zone soient à écoute sur une fréquence commune suivent les mêmes procédures signaler leur position atf sera normalement sur la fréquence unicom lorsqu'il y en a une ou sur 123 2 mhz lorsqu'il n'y en a pas les atf ne sont pas réservées seulement aux aérodromes une atf peut aussi être désignée dans certaines zones autres que celles qui entourent aérodrome lorsque trafic aérien en vol vfr est dense lorsque la sécurité aérienne peut être améliorée du fait que tout trafic aérien est à écoute la même fréquence par exemple une zone atf pourrait être établie dans corridor entre deux aérodromes non contrôlés.

Services circulation aérienne procédures une fréquence radio obligatoire mf mandatory frequency concerne Les aérodromes non contrôlés. Aérodromes aéroports non contrôlés un aérodrome ou aéroport sans unité contrôle la circulation aérienne en service fréquence obligatoire transports canada a attribué une fréquence obligatoire (mf) qui doit être utilisée à certains aérodromes non contrôlés ou à des aérodromes non contrôlés à certaines heures les aéronefs qui évoluent dans une zone où la mf est applicable (zone mf) tant au sol qu'en vol doivent être équipés une radio en état fonctionnement permettant établir des communications les procédures transmission comptes rendus qui sont décrites dans les articles 602 97 à 602 103 inclusivement du règlement aviation canadien (rac) doivent être suivies une zone mf sera établie à aérodrome où volume la diversité du trafic sont tels que la mise en place procédures mf contribuerait à améliorer la sécurité la station au sol où une zone mf a été établie peut être ou non en service lorsque la station au sol est en service exemple une fss station information vol raas service consultatif télécommandé aérodrome fourni intermédiaire une rco installation radio télécommandée une cars station radio aérodrome communautaire ou unicom approche tous les comptes rendus obligatoires évoluer à intérieur ou avant entrer dans la mf devront être adressés à la station au sol toutefois lorsque la station au sol n'est pas en service les comptes rendus obligatoires évoluer à intérieur ou avant entrer dans la mf devront être diffusés la mf sera normalement la fréquence la station au sol qui assure les services consultatifs cet aérodrome.

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