Spécifiez le délai dans lequel le propriétaire d'un aéronef doit se conformer à la demande du ministre d'informer le ministre de l'état de service de l'aéronef et de l'emplacement de ? Entrainement > pilote

202 46 emplacement un aéronef (1) le ministre peut demander au propriétaire un aéronef aviser écrit état service aéronef de emplacement où il se trouve (2) le propriétaire un aéronef doit obtempérer à la demande visée au paragraphe (1) dans les sept jours suivant sa réception (3) le propriétaire un aéronef qui en application du paragraphe (1) avise ministre que aéronef n'est pas en état service doit lui préciser a) dans cas un aéronef qui sera remis en service lieu la date approximative la remise en service b) dans cas un aéronef qui est définitivement mis hors service il en est défait ou a intention le faire et cas échéant quelle manière.

Transportation Safety Board of Canada TSB L'objectif de l'enquête sur un accident ou un incident doit être ?

Transportation safety board of canada tsb objectif enquête sur accident ou incident doit être La prévention des accidents ou des incidents. Le but une enquête sur la sécurité aérienne lors un accident ou un incident aéronautique est empêcher que ces derniers ne se reproduisent cette enquête ne vise donc pas à définir ou à répartir les fautes ou responsabilités il incombe au bst établi après la loi sur bureau canadien enquête sur les accidents transport de la sécurité des transports (loi sur bceatst) enquêter sur tous faits aéronautiques au canada impliquant des aéronefs civils immatriculation canadienne ou non une équipe enquêteurs est en disponibilité vingt quatre heures sur vingt quatre le texte qui suit est essentiellement tiré du règlement sur bureau la sécurité des transports le texte complet la loi sur bceatst ainsi que du règlement mis à jour est disponible sur site web du ministère la justice.

Transportation Safety Board of Canada TSB Lorsqu'une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'un aéronef télépiloté le pilote ou l'exploitant de l'aéronef en cause doit s'assurer ?

Transportation safety board of canada tsb lorsqu'une personne subit une blessure grave ou décède du fait aéronef télépiloté pilote ou exploitant aéronef en cause doit assurer que les détails accident sont signalés au bst Aussitôt que possible par moyen communication plus rapide. Le but une enquête sur la sécurité aérienne lors un accident ou un incident aéronautique est empêcher que ces derniers ne se reproduisent cette enquête ne vise donc pas à définir ou à répartir les fautes ou responsabilités il incombe au bst établi après la loi sur bureau canadien enquête sur les accidents transport de la sécurité des transports (loi sur bceatst) enquêter sur tous faits aéronautiques au canada impliquant des aéronefs civils immatriculation canadienne ou non une équipe enquêteurs est en disponibilité vingt quatre heures sur vingt quatre le texte qui suit est essentiellement tiré du règlement sur bureau la sécurité des transports le texte complet la loi sur bceatst ainsi que du règlement mis à jour est disponible sur site web du ministère la justice.

Un aéronef télépiloté vient sur votre droite au même niveau que votre aéronef télépiloté avec une route convergente Vous devez lui céder la priorité. Le télépilote un aéronef évoluant en vue est responsable évitement des autres aéronefs il doit détecter visuellement auditivement tout rapprochement aéronef il doit céder passage à tout aéronef habité doit appliquer vis à vis des autres aéronefs télépilotés les dispositions prévention des abordages prévues les règles air (en simplifiant priorité aux aéronefs habités priorité à droite entre drones priorité au drone plus bas priorité au drone moins manoeuvrant).

Un drone peut être piloté simultanément Vous devez lui céder la priorité. Le télépilote un aéronef évoluant en vue est responsable évitement des autres aéronefs il doit détecter visuellement auditivement tout rapprochement aéronef il doit céder passage à tout aéronef habité doit appliquer vis à vis des autres aéronefs télépilotés les dispositions prévention des abordages prévues les règles air (en simplifiant priorité aux aéronefs habités priorité à droite entre drones priorité au drone plus bas priorité au drone moins manoeuvrant).

Une assurance responsabilité civile exploitation votre drone N'est réglementairement pas obligatoire. Achat une assurance responsabilité civile votre drone est recommandée mais cela reste facultatif veuillez noter que la plupart des polices assurance habitation ne couvrent pas utilisation des drones https://tc.canada.ca/fr/aviati...

Vous devez céder passage à aéronef habité N'est réglementairement pas obligatoire. 901 17 priorité passage le pilote un aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux aérodynes entraînés moteur aux dirigeables aux planeurs aux ballons le télépilote un aéronef évoluant en vue est responsable évitement des autres aéronefs il doit détecter visuellement auditivement tout rapprochement aéronef il doit céder passage à tout aéronef habité doit appliquer vis à vis des autres aéronefs télépilotés les dispositions prévention des abordages prévues les règles air (en simplifiant priorité aux aéronefs habités priorité à droite entre drones priorité au drone plus bas priorité au drone moins manoeuvrant).

Vous prévoyez utiliser votre drone filmer pylône une hauteur 600 pieds votre drone va évoluer à une distance latérale moins 200 pieds cette structure vous pourrez monter à une hauteur maximale 7 pieds au dessus du sol. 901 25 altitude maximale (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m) mesurée horizontalement immeuble ou la structure (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

Que doit faire pilote aéronef télépiloté atp lorsqu'il utilise son appareil dans les environs aérodrome Éviter faire voler atp dans circuit aérodrome. 901 47 utilisation à aérodrome aéroport héliport ou dans son voisinage il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à aérodrome ou à proximité un aérodrome inscrit dans supplément vol canada ou dans supplément hydroaérodromes une manière qui pourrait perturber la trajectoire un aéronef circulant dans circuit trafic établi.

Il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté à une distance latérale moins 100 pieds une personne sauf il Est exploité en opérations avancées dispose la déclaration du constructeur assurance la sécurité des satp. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

À quelle fréquence la maintenance complète petit aéronef télépiloté doit être effectuée En fonction des recommandations du constructeur. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre la capsule anéroïde mesurant altitude barométrique est étanche mesure la pression En fonction des recommandations du constructeur. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre la mesure altitude barométrique est réalisée grâce à En fonction des recommandations du constructeur. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre le baromètre piézoélectrique installé dans drone indique En fonction des recommandations du constructeur. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre parmi les instruments contrôle embarqués sur aéronef télépiloté celui qui est constitué une capsule anéroïde est indicateur Altitude barométrique. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Altimètre une capsule anéroïde 1 mesure une pression différentielle2 mesure une pression absolue3 est utilisée la mesure faible pression4 est utilisée la mesure pression élevéesla combinaison regroupant ensemble des propositions exactes est Altitude barométrique. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Avant vol petit atp il est essentiel assurer que unité mesure inertielle imu ait été Correctement posée mise en place calibrée. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Cellules les références inscrites sur les hélices donnent les indications Correctement posée mise en place calibrée. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Cellules sur moteur qui tourne en sens horaire on doit utiliser une hélice Tournant en sens horaire. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

Cellules sur une hélice les marques reportées exemple 5045 indiquent Tournant en sens horaire. 901 69 déclaration du constructeur opérations permises (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations ci après sauf si modèle du système fait objet une déclaration présentée en vertu article 901 76 que certificat immatriculation délivré à égard aéronef ne mentionne les opérations qui font objet cette déclaration a) utilisation dans espace aérien contrôlé b) utilisation à une distance moins 100 pieds (30 m) mais au moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne à exception un membre équipage ou une autre personne participant à utilisation c) utilisation à une distance moins 16 4 pieds (5 m) mesurée horizontalement à n'importe quelle altitude une personne (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté en vertu la présente section effectuer une ou autre des opérations visées aux alinéas (1)a) b) si avant 1er avril 2019 ministre a déterminé que modèle du système est conforme aux exigences prévues à annexe c critères conformité la conception un petit uav instruction visant personnel (ip) no 623 001 publiée 19 novembre 2014 le ministre 901 76 déclaration du constructeur (1) le constructeur présente au ministre une déclaration conforme au paragraphe (2) tout modèle système aéronef télépiloté qu'il construit qui est destiné à toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à exception du modèle visé au paragraphe 901 69(2) qui est destiné aux opérations visées au même paragraphe (2) la déclaration du constructeur à la fois a) précise constructeur du système aéronef télépiloté modèle du système la masse maximale au décollage aéronef toute opération visée au paragraphe 901 69(1) à laquelle que aéronef est destiné la catégorie aéronef notamment il agit un aéronef à voilure fixe un aéronef à voilure tournante un aéronef hybride ou un aéronef plus léger que air b) indique que constructeur (i) une part déclare respecter les exigences relatives à la documentation prévues à article 901 78 (ii) autre part a vérifié que modèle système est conforme aux exigences techniques prévues à la norme 922 assurance la sécurité des satp à égard toute opération visée au paragraphe 901 69(1) laquelle la déclaration a été présentée.

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