Section III Règles générales d'utilisation et de vol En espace aérien non contrôlé la visibilité minimale pour faire voler votre drone est ? Entrainement > pilote

Celle vous permettant effectuer la totalité du vol en visibilité directe. 901 34 conditions météorologiques conditions minimales il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté à moins que les conditions météorologiques au moment du vol ne permettent a) une part au pilote se conformer aux instructions du constructeur du système b) autre part au pilote à tout observateur visuel effectuer la totalité du vol en visibilité directe.

Section III Règles générales d'utilisation et de vol Est il possible de piloter votre drone sans l'avoir en visibilité directe et sans la présence d'un observateur visuel ?

Section iii règles générales utilisation de vol est il possible piloter votre drone sans avoir en visibilité directe sans la présence observateur visuel Oui si on fait en conformité avec coas (certificat opérations aériennes spécialisées). 901 11 visibilité directe (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté à moins que ce dernier ou observateur visuel ne suive aéronef en visibilité directe pendant toute la durée du vol (2) il est permis au pilote utiliser système aéronef télépiloté sans que ce dernier ou observateur visuel ne suive aéronef en visibilité directe il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

Section III Règles générales d'utilisation et de vol 901 22 Êtres vivants Le transport d'êtres vivants à bord d'un drone est ?

Section iii règles générales utilisation de vol 901 22 Êtres vivants le transport êtres vivants à bord drone est Oui si on fait en conformité avec coas (certificat opérations aériennes spécialisées). rac 901 22 Êtres vivants il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté qui transporte des êtres vivants ou qui les a à son bord.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 17 priorité passage le pilote aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux Aérodynes entraînés moteur aux dirigeables aux planeurs aux ballons. 901 17 priorité passage le pilote un aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux aérodynes entraînés moteur aux dirigeables aux planeurs aux ballons.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 17 priorité passage lorsque deux aéronefs télépilotés convergent approximativement à la même altitude celui qui voit autre à sa droite Aérodynes entraînés moteur aux dirigeables aux planeurs aux ballons. 901 17 priorité passage le pilote un aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux aérodynes entraînés moteur aux dirigeables aux planeurs aux ballons quand deux aéronefs télépilotés sont sur des routes convergentes approximativement au même niveau celui qui a autre sur sa droite doit lui céder la priorité.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 18 Évitement abordage les pilotes ont la responsabilité prendre les mesures nécessaires éviter les abordages Aérodynes entraînés moteur aux dirigeables aux planeurs aux ballons. 901 17 priorité passage le pilote un aéronef télépiloté cède en tout temps passage aux aérodynes entraînés moteur aux dirigeables aux planeurs aux ballons quand deux aéronefs télépilotés sont sur des routes convergentes approximativement au même niveau celui qui a autre sur sa droite doit lui céder la priorité.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 19 il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage système aéronef télépiloté Est fatiguée ou sera probablement fatiguée. 901 19 État des membres équipage (1) il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage un système aéronef télépiloté a) lorsqu'elle est fatiguée ou sera probablement fatiguée b) lorsqu'elle est quelque autre manière inapte à exercer correctement ses fonctions (2) il est interdit à toute personne agir en qualité membre équipage un système aéronef télépiloté dans les cas suivants a) elle a ingéré une boisson alcoolisée dans les douze heures qui précédent b) elle est sous effet alcool c) elle fait usage une drogue qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes est compromise ou est susceptible être compromise.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 25 altitude maximale dans espace aérien non contrôlé altitude maximale est 4 pieds agl (above ground level). 901 25 altitude maximale (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m) mesurée horizontalement immeuble ou la structure (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 25 altitude maximale sauf il détient 'certificat opérations aériennes spécialisées satp' lui autorisant il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté au dessus du niveau du sol agl à une altitude supérieure à 4 pieds agl (above ground level). 901 25 altitude maximale (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m) mesurée horizontalement immeuble ou la structure (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

Section iii règles générales utilisation de vol 901 48 dossiers tout propriétaire système aéronef télépiloté doit conserver dossier aéronef pendant 4 pieds agl (above ground level). 901 48 dossiers (1) le propriétaire un système aéronef télépiloté tient les dossiers suivants a) dossier contenant nom des pilotes des autres membres équipage qui participent à chaque vol et à égard du système temps chaque vol ou série vols b) dossier contenant les détails sur les travaux relatifs aux mesures obligatoires aux travaux maintenance les modifications les réparations effectués sur système y compris (i) nom des personnes qui les ont effectués (ii) la date à laquelle ils ont été effectués (iii) dans cas une modification constructeur modèle une description des pièces ou équipement installés sur système (iv) cas échéant toute instruction fournie réaliser les travaux (2) il veille à ce que les dossiers visés au paragraphe (1) soient conservés les périodes ci après après leur création soient mis à la disposition du ministre sur demande ce dernier a) douze mois dans cas du dossier visé à alinéa (1)a) b) vingt quatre mois dans cas du dossier visé à alinéa (1)b) (3) il transfère la propriété du système à une autre personne il est aussi tenu au moment du transfert lui livrer tous les dossiers visés à alinéa (1)b).

Section iii règles générales utilisation de vol 901 48 dossiers tout propriétaire système aéronef télépiloté doit conserver dossier contenant nom des pilotes des autres membres équipage qui participent à chaque vol à égard du système temps chaque vol ou série vols pendant 4 pieds agl (above ground level). 901 48 dossiers (1) le propriétaire un système aéronef télépiloté tient les dossiers suivants a) dossier contenant nom des pilotes des autres membres équipage qui participent à chaque vol et à égard du système temps chaque vol ou série vols b) dossier contenant les détails sur les travaux relatifs aux mesures obligatoires aux travaux maintenance les modifications les réparations effectués sur système y compris (i) nom des personnes qui les ont effectués (ii) la date à laquelle ils ont été effectués (iii) dans cas une modification constructeur modèle une description des pièces ou équipement installés sur système (iv) cas échéant toute instruction fournie réaliser les travaux (2) il veille à ce que les dossiers visés au paragraphe (1) soient conservés les périodes ci après après leur création soient mis à la disposition du ministre sur demande ce dernier a) douze mois dans cas du dossier visé à alinéa (1)a) b) vingt quatre mois dans cas du dossier visé à alinéa (1)b) (3) il transfère la propriété du système à une autre personne il est aussi tenu au moment du transfert lui livrer tous les dossiers visés à alinéa (1)b).

Section iii règles générales utilisation de vol il est interdit faire voler son drone sans avoir à portée des membres équipage à leur poste travail Manuel utilisation du système aéronef télépiloté. 901 30 accessibilité du manuel utilisation un système aéronef télépiloté il est interdit au pilote effectuer décollage ou lancement un aéronef télépiloté lequel constructeur a fourni manuel utilisation du système aéronef télépiloté à moins que celui ci ne soit à la portée des membres équipage à leur poste travail.

Section iii règles générales utilisation de vol pour voler nuit il faut posséder certificat Opérations base ou avancées le drone doit équipé feux position. 901 39 vol nuit exigences 1) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté pendant la nuit à moins que celui ci ne soit équipé des feux position nécessaires le rendre visible au pilote aux observateurs visuels aux autres utilisateurs espace aérien qu'ils utilisent ou non des lunettes vision nocturne que les feux sont allumés 2) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté en utilisant des lunettes vision nocturne à moins qu'elles ne permettent détecter toute la lumière du spectre visuel ou que cette personne n'ait autre moyen qui permette le faire.

Section iii règles générales utilisation de vol un observateur visuel qui ne dispose pas système communication fiable avec pilote ne peut exercer son rôle que lorsque aéronef évolue En intérieur ou sous terre. Le règlement aviation canadien ne applique pas aux aéronefs télépilotés qui sont utilisés à intérieur ou sous terre 901 20 observateurs visuels (1) il est interdit au pilote utiliser système aéronef télépiloté lorsqu'il a recours à des observateurs visuels aider dans les fonctions détection évitement à moins qu'une communication fiable en temps opportun ne soit maintenue entre lui chaque observateur visuel pendant utilisation (2) observateur visuel communique en temps opportun avec pilote si pendant utilisation il détecte conflit circulation aérienne danger la sécurité aérienne ou danger la sécurité des personnes à la surface (3) il est interdit à observateur visuel exercer ses fonctions à égard plus un aéronef télépiloté simultanément à moins que les aéronefs ne soient utilisés conformément au paragraphe 901 40(1) ou en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp délivré en vertu article 903 03 (4) il est interdit à observateur visuel exercer ses fonctions lorsqu'il utilise véhicule navire ou aéronef en mouvement.

Section iii règles générales utilisation de vol un pilote peut il faire évoluer son satp depuis véhicule en mouvement qu'elle/il conduit En intérieur ou sous terre. règlement aviation canadien (rac) partie ix interdiction 901 37 utilisation un véhicule un navire ou un aéronef habité en mouvement il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté lorsqu'il utilise véhicule navire en mouvement ou aéronef habité vous pouvez donc utiliser drone depuis véhicule en mouvement à condition que quelqu'un conduise véhicule vous.

Section iv opérations base au canada nul ne peut piloter petit aéronef télépiloté sans Un certificat pilote drone valide ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués immatriculés. règlement aviation canadien (rac) partie ix interdiction 901 37 utilisation un véhicule un navire ou un aéronef habité en mouvement il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté lorsqu'il utilise véhicule navire en mouvement ou aéronef habité vous pouvez donc utiliser drone depuis véhicule en mouvement à condition que quelqu'un conduise véhicule vous.

Section iv opérations base au canada piloter système aéronef télépiloté des opérations base il faut être âgée au moins Un certificat pilote drone valide ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués immatriculés. Pour des opérations base il faut avoir 14 ans au minimum pour des opérations avancées il faut avoir 16 ans au minimum.

Section iv opérations base pour effectuer des opérations base vous devez passer Uniquement examen théorique 'opérations base'. Pour effectuer des opérations base vous devez passer examen opérations base c'est la seule exigence en matière connaissances ce type opérations pour effectuer des opérations avancées vous devez passer examen opérations avancées une révision vol en personne les révisions vol sont effectuées des évaluateurs vol affiliés à des écoles pilotage drone.

Selon des oiseaux migrateurs il est interdit à bord véhicule Règlement chasser. Règlement sur les oiseaux migrateurs https://laws-lois.justice.gc.c...

Altitude maximale 901 25 si votre drone est utilisé à une distance plus 200 pieds mesurée latéralement immeuble ou une structure il est interdit utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à 4 pieds au dessus du sol. 901 25 altitude maximale (1) sous réserve du paragraphe (2) il est interdit au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes suivantes a) 400 pieds (122 m) agl b) 100 pieds (30 m) au dessus un immeuble ou une structure si aéronef est utilisé à une distance moins 200 pieds (61 m) mesurée horizontalement immeuble ou la structure (2) il est permis au pilote utiliser aéronef télépiloté à une altitude supérieure à une des altitudes prévues au paragraphe (1) il fait en conformité avec certificat opérations aériennes spécialisées satp.

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